«Un ravalement de façade»

L'Expression: Le projet de la nouvelle Constitution a été distribué, pouvez-vous nous donner une appréciation sur le texte de la réforme? Avez-vous une observation d'ordre général à faire?
Il y a dès le départ, dans le préambule, une phrase ou plutôt un terme qui interpelle: la Constitution de 2016 disposait que «le 1er Novembre aura été un des sommets de son destin» (peuple algérien). Le projet de la nouvelle Constitution dispose «...aura été l'une des clés». Les sommets sont deux notions différentes. A-t-on voulu réduire la portée et la valeur de cette date symbolique entre toutes? En outre, alors que la version 2016 disposait: «le 1er Novembre aura solidement ancré les luttes présentes dans le passé glorieux de la Nation». Le nouveau projet dispose «le 1er Novembre aura solidement ancré la Guerre de Libération nationale, les luttes présentes dans le passé glorieux de la Nation». Voilà qui semble être une autre réduction. Alors que l'ancienne Constitution le considérait comme un aboutissement de toutes les luttes, et elles sont nombreuses, la nouvelle Constituion le restreint à la guerre de libération. Sommes-nous devant une réduction du rôle du 1er Novembre?

Pouvez-vous nous parler des nouveautés dans le projet de loi?
La réponse à cette question que tout le monde se pose est très difficile à ce stade. Une approche comparée est une opération complexe qui nécessite beaucoup de temps et d'analyses. Les réformateurs ont une tendance à présenter comme nouveauté des éléments qui ne sont qu'une reproduction des anciens textes. Il est à remarquer que des articles transcrits en couleur rouge pour signaler qu'ils constituent des nouveautés introduites, sont en fait repris, parfois, de façon différente par le nouveau projet. Nous sommes uniquement devant un aménagement différent des articles du texte. Cette façon de faire est destinée à donner l'illusion de la nouveauté.

Voulez-vous dire qu'il n'y a rien de nouveau?
Non, pas tout à fait ça! Il y a certes des nouveautés qui ne méritaient pas une nouvelle Constitution mais une simple révision constitutionnelle.

Pouvez-vous nous donner une idée sur ce qui constituerait une réforme notable?
Je précise que c'est un avis préliminaire, jusqu'à plus amples informations. La seule réforme notable est à mon avis le retour au chef du gouvernement tel que prévu par la Constitution de 1989. Un chef de gouvernement qui doit être issu d'une majorité parlementaire, responsable devant le Parlement, investi avec son accord et destitué sur une initiative parlementaire est une véritable barrière et une prévention contre les tentations totalitaires du président de la République.

Et les nouveautés de la justice?
Une disposition consacrant expressément l'indépendance me semble être inédite. Les Constitutions précédentes parlaient plutôt de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le projet dispose: «Les juges sont indépendants dans leurs fonctions juridictionnelles.» Le projet de Constitution est le premier à évoquer l'indépendance des juges. Il est vrai qu'une ambiguïté survolait un peu les anciennes moutures qui parlaient de l'indépendance dont a juge n'est qu'un élément, un élément central, mais un élément entre autres. Les rédacteurs du projet ont sans doute pris conscience qu'on ne saurait avoir une justice indépendante avec un juge qui ne l'est pas. La Constitution enchaîne dans une logique cohérente et octroie au juge les conditions de son indépendance en lui assurant une inamovibilité et en le protégeant contre toute suspension ou cessation de fonctions d'une sanction disciplinaire. Pour ce qui est de la justice, la nouveauté par contre est la possibilité donnée au juge de saisir le Conseil supérieur de la magistrature en cas d'atteinte à son indépendance. Ainsi, cette institution cardinale dans l'édifice de l'indépendance de la justice se voit attribuer une mission réellement protectrice du juge et de son indépendance. Cependant, une survivance de l'ancienne Constitution est que cette institution est toujours présidée par le président de la République qui désigne aussi deux autres membres auquels on ajoute le président du Conseil des droits de l'homme qui est désigné à ce poste par le président de la République alors que d'autres membres sont désignés par le président de l'APN.

Pourquoi une Cour constitutionnelle en lieu et place du Conseil constitutionnel?
à mon avis et a priori ce n'est qu'une question d'appellation. L'immunité parlementaire a suscité beaucoup de débats dans la mesure où les députés jouissaient d'une immunité quasi absolue. Hélas, sur ce point il n' y a rien de changé.

Comment évaluez-vous la constitutionnalisation de l'Autorité de surveillance des élections et l'organe de lutte contre la corruption?
à mon avis, ils ne sont pas des institutions constitutionnelles, mais de simples organes qui sont régis par une loi. On a tout simplement réduit la portée et le niveau du texte constitutionnel par une sorte de remplissage inapproprié.Une Constitution doit être courte et obscure. Il s'agit d'une loi-cadre et non d'un texte législatif.

Cette réforme est-elle appropriée ou efficace pour une sortie de crise?
Ça pourrait constituer une amorce! D'autres réformes législatives doivent être engagées pour une législature adaptée à l'esprit du nouveau texte.