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Le processus de validation a été confié à Algeria Venture

Le gouvernement s’engage auprès des start-up

Une nouvelle autoroute s’ouvre aux jeunes startupeurs. Ils peuvent, lors de l’achat des équipements, bénéficier d’une exonération d’impôts à hauteur de 5%.

Promesse faite, promesse tenue. Le gouvernement a validé les avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant des labels «start-up» et «incubateur».
C'est ce qui ressort d'un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n 33.dans sa dernière édition.
Le texte, portant le n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 précise que la mission de validation des avantages fiscaux est confiée à l'établissement «Algeria Venture». Il explique que «la liste des équipements acquis par les entreprises disposant du label «start-up» ou du label «incubateur», éligibles à ces avantages, doit être validée par le Conseil scientifique et technique installé auprès de l'Etablissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up (Algeria Venture)». Ledit décret, signé par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, fixe par la suite les conditions et les modalités d'attribution du montant de l'aide précitée. Le bénéfice de l'exonération de la TVA, est subordonné à la présentation, par l'entreprise concernée, aux services fiscaux territorialement compétents, de la décision d'octroi du label «start-up» ou du label «incubateur» et de la liste de ses équipements. Les services fiscaux délivrent, au vu des documents, une attestation d'exonération de la TVA, conformément à la législation et à la réglementation fiscales en vigueur, fait savoir le décret. Pour la mise en oeuvre de l'exonération de la TVA à l'importation et à l'application du taux de 5% des droits de douane, l'entreprise disposant du label «start-up» ou du label «incubateur» est tenue de présenter aux services des douanes l'attestation d'exonération de la TVA, en plus de la décision d'Algeria Venture de validation de la liste des équipements acquis. Pour les équipements acquis, localement par les entreprises disposant du label «start-up» ou du label «incubateur», le bénéfice de l'exonération de la TVA est subordonné à la présentation, par l'entreprise concernée, de l'attestation d'exonération de la TVA. En cas de retrait du label «incubateur» par décision du Comité national, ces avantages fiscaux sont suspendus, à partir de la date de retrait. Ce comité est tenu de notifier aux services fiscaux territorialement compétents, la décision de retrait du label «incubateur» et «Algeria Venture». Cette dernière est, pour rappel, financée par la Compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach. Présenté comme «la vitrine» des projets innovants algériens sur la scène internationale, l'accélérateur de start-up «Algeria Venture», est situé à «Dar-Tech», au niveau de Dounia Parc, à Ouled Fayet (wilaya d'Alger). Il a pour mission la promotion et la gestion des institutions de soutien aux start-up.

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