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La note du ministère de l’énergie sur le projet de loi sur les hydrocarbures

Un projet et des zones d’ombre

Tout compte fait, le projet de loi sur les hydrocarbures qui a été adopté par le Conseil des ministres ne fait pas le consensus ni l’unanimité chez les Algériens.

Le ministère de l’Energie est sorti de son mutisme quant au projet de loi sur les hydrocarbures qui a suscité un tollé général au sein de la société et de nombreuses forces de la classe politique.
La tutelle a rappelé dans une note étayée, que les dispositions inhérentes au projet de loi sur les hydrocarbures sont essentiellement justifiées par rapport à la demande accrue des cadres et les experts nationaux pour moderniser la compagnie, mais aussi pour faire arrimer l’Algérie sur le plan énergétique au même niveau que les pays producteurs du pétrole et de gaz. Parmi les dispositions qui ont été expliquées et étayées sous forme de note officielle pour la circonstance, il y a : « Les principes directeurs du projet de loi portent sur la clarification des rôles respectifs du ministre de l’Energie et des agences Alnaft (Agence nationale de valorisation des ressources en hydrocarbures) et ARH (Agence de régulation des hydrocarbures), et le renforcement du rôle de l’entreprise nationale en tant qu’acteur économique national au service du développement du pays », lit-on.
Dans ce volet que la note a essayé d’éclaircir, les responsables du ministère de l’Energie s’efforcent d’expliquer que la nouvelle mouture du projet de loi sur les hydrocarbures est plus technique que politique, c’est-à-dire qu’elle ne touche pas à l’aspect qui a trait à la souveraineté nationale et les équilibres géostratégiques. D’ailleurs, dans le même sillage, la note rappelle que les principes des dispositions principales du projet de loi sur les hydrocarbures n’affectent pas l’essentiel de la souveraineté nationale sur les richesses du pays, à savoir la règle des 51/49%. Dans ce sens, la note souligne que « ces principes directeurs comprennent aussi le maintien de la règle des 51/49% (régissant l’investissement étranger en Algérie) et la diversification des formes contractuelles ainsi que la réaffirmation du monopole de l’entreprise nationale sur l’activité de transport par canalisation », mentionne-t-on. Quant à l’aspect organisationnel en rapport avec le projet de loi sur les hydrocarbures et qui est étayé à travers la loi N°05-07, la note indique d’une manière explicative les dessous et l’objectif de cette nouvelle organisation du secteur énergétique, en rappelant que « la loi n°05-07 est reconduite dans le cadre du projet de loi des aménagements pour donner plus de clarté aux rôles respectifs du ministre en charge des hydrocarbures, des agences et de Sonatrach.
C’est une espèce de filialisation qui pourra permettre aux autres filiales de l’entreprise mère, voire de la tutelle même de se désengager de pas mal de prérogatives et de décisions qui lui reviennent de droit. Sur cette question, la note précise que « les formes d’exercice des activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures et afin de la prémunir des aléas contractuels, particulièrement les contentieux, qui pourraient surgir lors de l’exécution des contrats de recherche et /ou d’exploitation.
Quand il s’agit de Sonatrach avec ses partenaires, l’acte unilatéral prend la forme d’un acte d’attribution, auquel sera adossé un contrat d’hydrocarbures conclu entre Sonatrach et ses partenaires, selon l’une des formes de contrats suivantes : le contrat de participation, le contrat de partage de production et le contrat de services à risque », affirme-t-on. La durée d’un contrat d’hydrocarbures, incluant une période de recherche et d’exploitation, est de 30 années, celle-ci pouvant être prorogée d’une durée maximale de 10 années. Pour le transport par canalisation, le caractère stratégique de cette activité requiert que son exercice soit confié uniquement à l’entreprise nationale, Sonatrach, ou à l’une des filiales, qu’elle détient entièrement », souligne-t-on. Tout compte fait, le projet de loi sur les hydrocarbures, qui a été adopté par le Conseil des ministres ne fait pas l’unanimité des Algériens, bien au contraire, c’est la première fois où un projet de loi de ce genre mobilise les Algériens dans la rue en exigeant son abrogation tous azimuts.

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