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La levée de l’immunité de Amar Ghoul en cours

Le Conseil de la nation a transmis la demande de levée de l’immunité de Amar Ghoul au comité des affaires juridiques après avoir étudié la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux. Salah Goudjil, le président du Conseil de la nation par intérim, a présidé aujourd’hui une réunion du Bureau du Conseil. La réunion était consacrée à l’étude de la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux, portant mise en œuvre des procédures de levée de l’immunité sur le membre du Conseil de la nation Amar Ghoul, selon les dispositions de l’article 127 de la Constitution, jusqu’à ce qu’il puisse exercer ses fonctions constitutionnelles et mettre en œuvre les dispositions de l’article 573 et ce qu’il s’ensuit du Code de procédure pénal. Et conformément à l’article 125 du règlement intérieur du Conseil de la nation, le Bureau du Conseil a transmis la demande du ministre de la justice, garde des Sceaux, concernant la mise en œuvre des procédures de levée de l’immunité constitutionnelle du membre du Conseil de la nation, Amar Ghoul, au comité des affaires juridiques et administratives, les droits de l’homme, le règlement intérieur, l’aménagement du territoire et la division régionale pour établir un rapport sur le sujet, et le présenter au bureau du Conseil pour que la décision du comité soit soumise aux membres qui pourront par la suite, trancher dans une réunion à huis clos.

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