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Rapatriement des fonds illicites

La tâche s’avère difficile

«La possibilité pour l’Algérie de récupérer les fonds est conditionnée par l’existence de structures adéquates.»

«L’Algérie dispose de l’outil juridique pour rapatrier les fonds détournés et transférés à l’étranger et demander le gel des avoirs douteux pour peu qu’existe une volonté politique pour ce faire», a déclaré l’avocate à la Cour suprême et au Conseil d’Etat Maître Hind Benmiloud, lors de son passage au forum d’El Moudjahid, hier.
Précisant qu’il s’agit de la loi 01-06 relative à la lutte contre la corruption, Me Benmiloud souligne dans son intervention la complexité de la tâche : « Cela va être difficile et en tant que juriste, j’insiste sur le fait qu’on ne peut s’attaquer à une personne sans un dossier solide à l’appui, la preuve étant essentielle dans les affaires pénales. Toutes les affaires de corruption, que ce soit en Algérie ou ailleurs, prennent énormément de temps.» Pour clarifier les procédures, Me Benmiloud est revenu sur la nécessité de faire la distinction entre la confiscation, ainsi que le gel et la saisie de biens, « la première procédure devant intervenir nécessairement sur décision de justice, contrairement aux autres ». Par ailleurs, elle précise que des associations et autres représentants de la société civile peuvent se constituer partie civile afin d’exiger, au nom de l’Etat, le rapatriement de l’argent subtilisé, « comme cela a été fait par certains pays, qualifiant de ‘’mineures’’ les charges retenues par la justice à l’encontre des personnalités politiques poursuivies, lesquelles ont été des ‘’facilitateurs’’ pour la bonne marche des affaires économiques jugées ».
Réagissant sur le «secret bancaire», notion largement connue dans les pays tels que la Suisse, la juriste a souligné que «depuis quelques années, cette notion a cédé devant les impératifs juridiques ». Par ailleurs, l’expert financier, Mohamed Boukhari, est revenu lors de la même rencontre, sur une moyenne de flux illicites évaluée à 11 milliards de dollars enregistrée par l’Algérie en 2015, en se référant aux surfacturations et sous-facturations liées au commerce extérieur, contenues dans un rapport onusien qui l’avait estimée à 8 milliards de dollars, contre 14 milliards pour le Fonds monétaire international (FMI). Rappelant que « l’Algérie avait enregistré, en 2017, pas moins de 1239 déclarations de suspicions émanant de banques nationales ainsi que 180 rapports confidentiels de la part de certaines administrations, notamment des douanes ». Il fait savoir que « la possibilité pour l’Algérie de récupérer les fonds illégalement transférés à l’étranger est conditionnée par l’existence de structures adéquates. Pour qu’une personne soit mise derrière les barreaux, il faut des motifs raisonnables ».

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