Non-lieu pour le frère de Hamel

Le tribunal correctionnel de Annaba, a, pour absence de preuves tangibles, retenu le non-lieu pour Belkheir Hamel. Ce dernier poursuivi dans l’affaire dite des téléviseurs LED du port de Annaba. La même instance juridique a, également, acquitté plusieurs responsables, cadres et agents douaniers. Le tribunal de Annaba a, par ailleurs, condamné deux importateurs à 18 mois de prison dont six avec sursis. Ces deux derniers ont été reconnus coupables de, faux et usage de faux, falsification de documents administratifs douaniers et de jouissance d’indus bénéfices entre autres accusations. Rappelons que, le présumé mis en cause dans ce scandale qui a défrayé la chronique, l’ex-directeur régional des douanes de Annaba, avait été placé sous mandat de dépôt, ainsi que plusieurs douaniers, par le juge d’instruction qui, au moment des faits, avait retenu à l’encontre de l’ex-directeur régional des douanes algériennes, mauvais usage de la fonction, corruption, infraction au code de change et au mouvement des fonds de / et vers l’étranger et la facilitation de la sortie frauduleuse de 18 conteneurs du port de Annaba, entre autres accusations, impliquant plusieurs responsables et cadres douaniers. Lors du procès, le représentant du ministère public, avait requis 10 ans de prison ferme pour le premier mis en cause, Belkheir Hamel et 2 ans pour les autres coaccusés, dont deux importateurs. Rappelons que ce scandale qui a conduit au couloir de la justice 30 individus entre prévenus, témoins et fonctionnaire de la DCP de Annaba, a éclaté en janvier 2018. Les services des douanes du port de Annaba, avaient à l’époque découvert et saisi pas moins de 11215 téléviseurs LED.Lors de l’opération de contrôle douanier, censée constater des panneaux photovoltaïques, déclarés par l’importateur, il avait été découvert dans les 18 autres conteneurs, des téléviseurs LED, portant la mention « fabriqué en Algérie ». Aussitôt, l’officier en charge de l’opération de contrôle, refusa de valider la déclaration et bloqua la marchandise au port. Pis encore, le contrôleur en douane avait alerté les services de sécurité, sur ce dépassement. Une intégrité qui lui avait coûté la suspension de poste pour, avait-on dit, insubordination. Puisque ledit contrôleur en douane avait refusé l’ordre de validation... L’importateur, quant à lui, apparemment bien introduit, avait pu faire réexpédier la marchandise. Une fraude qui avait occasionné une perte de 2,5 milliards de dinars d’amende, dont devait s’acquitter l’importateur, ainsi que la saisie de la marchandise introduite frauduleusement sur le territoire national. Etant un acte contraire à la réglementation, l’affaire avait pris la dimension d’un scandale éclaboussant démesurément le port de Annaba. Ebruitée, la sortie frauduleuse des conteneurs avait été prise en main par la direction générale des douanes, qui avait ordonné une enquête et la justice qui avait, sur la base de réquisition, ordonné une information judiciaire. Celle-ci aboutissant au pot aux roses, avant de se transformer en boîte de poireaux.