La condamnation de Louh et Kouninef allégée

La première chambre pénale près la cour d' Alger a allégé la peine prononcée en première instance pat le pôle pénal financier et économique près le tribunal de Sidi M'hamed contre l'ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh et son inspecteur général et Noah Kouninef. La condamnation contre Louh a été ramenée de 3 à 2 ans de prison ferme en appel. La peine prononcée contre l'inspecteur général du ministère de la Justice, Tayeb Belhachemi a été également commuée de 2 ans à 18 mois de prison ferme. La chambre pénale a décidé aussi de lever la mesure de saisie de la maison de Tayeb Louh et du véhicule de Tayeb Belhachemi. La condamnation contre Noah Kouninef, un des propriétaires du groupe KouCG a été réduite de 4 à 2 ans de prison ferme. Le procureur général près la cour d'Alger avait requis lors de l'audience du 4 mai dernier une peine de 10 ans de prison ferme à l'encontre de l'ancien ministre de la Justice, son inspecteur général et l'homme d'affaires Tarek-Noah Kouninef, avec confiscation de tous les biens et comptes bancaires saisis dans le cadre de cette affaire. Le pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi M'hamed a condamné, le 7 mars dernier, Tayeb Louh à une peine de 3 ans de prison ferme assortie d'une amende de 200 000 dinars. Tarek-Noah Kouninef a été condamné à une peine de 4 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars, alors que Tayeb Belhachemi a écopé d'une peine de 2 ans de prison ferme assortie d'une amende de 200 000 dinars. Le tribunal a condamné les trois accusés à verser in solidum un montant de 100 000 dinars au Trésor public, avec confiscation de tous leurs revenus illégaux, objet de saisie judiciaire. Les faits remontent à 2014, lorsque la société Kouninef avait importé du ciment surfacturé, pour bénéficier des avantages douaniers. Selon le parquet, «les menaces et les instructions données par Tayeb Louh et Belhachemi ont empêché l'application des mandats d'arrêt et la mise en détention de Tarek Kouninef». En résumé, cette affaire porte sur l'intervention du ministre de la Justice via son inspecteur général pour prononcer l'acquittement de Noah Kouninef, un des propriétaires du groupe KoucG, et annuler les huit mandats d'arrêt et autres mandats d'amener lancés contre lui par le tribunal de première instance de Mostaganem. L'accusé était poursuivi dans le cadre d' un contentieux avec la douane. D'après l'arrêt de renvoi, six procès- verbaux de saisine exigeant de Noah Kouninef le paiement des sommes d'argent à titre de droits et taxes et d'amendes ont été établis par l'administration des douanes. Dans son témoignage, la présidente du tribunal de Mostaganem, qui a traité cette affaire, a déclaré que la présidente de la cour l'avait appelée, pour lui demander de prononcer un acquittement en faveur de Noah Kouninef. Après avoir décidé de demander plutôt un complément d'enquête, la présidente de la cour l'avait rappelée pour lui dire que son jugement a suscité l'ire du ministre de la Justice. Les déclarations du juge d'instruction et du défunt procureur général près la cour de Mostaganem sont concordantes et en adéquation avec les déclarations de cette magistrate, avait souligné le président de l'audience au tribunal de première instance. Lors de son audition à Sidi M'hamed, Tayeb Louh a pointé du doigt le défunt vice-ministre e la Défense, Ahmed Gaïd Salah et son ministre de la Justice. «Les deux affaires pour lesquelles je suis poursuivi devant la justice ont été actionnées par l'ex-ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati sur ordre de l'ancien chef d'état-major». Il a qualifié ces poursuites judiciaires de «règlement de comptes» pour des «considérations purement politiques»