Numérisation, transparence et nouvelle architecture

C’est demain, jeudi, que sera mise en service la plate-forme numérique de l’investisseur, consacrée à la réception des demandes d’octroi du foncier économique. Une étape nouvelle et importante dans le processus de régulation et de management du foncier industriel et économique.
Une bonne nouvelle pour les porteurs de projets et les investisseurs qui voient, ainsi, le bout du tunnel après une longue période d’attente. Ainsi, comme l’avait annoncé lundi passé, le directeur général de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (Aapi), Omar Rekkache, la mise en service de la plate-forme profitera à la réception des demandes d’octroi du foncier et le traitement des dossiers également.
Le patron de l’Aapi a expliqué, auparavant, que son agence « n’attendra pas la création des agences chargées de l’aménagement du foncier économique dans divers secteurs (industrie, tourisme, habitat), pour lancer les dépôts des demandes, qui concernera l’ensemble du territoire national ».
Cette mise en service intervient, consécutivement, à la promulgation, fin décembre 2023, des textes d’application portant conditions et modalités d’octroi du foncier économique, relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation de projets d’investissement. Il s’agit du décret fixant la consistance du foncier économique comprenant les terrains relevant du domaine privé de l’État disponibles, « situés à l’intérieur des zones d’expansion et sites touristiques, périmètre des villes nouvelles, des zones industrielles, zones d’activités, parcs technologiques, les autres terrains aménagés, ainsi que les actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes et les actifs excédentaires relevant des entreprises publiques économiques ». Du coup, une nouvelle architecture organique a pris acte au sein du secteur de l’investissement et, plus particulièrement, dans le domaine du foncier économique.
L’entrée en vigueur de la loi et des textes d’application y afférents, a induit également une nouvelle organisation et un management plus exhaustif et inclusif, qui a vu l’implication des domaines publics, des conservations foncières, ainsi que les collectivités locales, notamment les communes.
De ce fait, l’Aapi est astreinte à la mise en place d’une banque de données à constituer, pour chaque wilaya, « à partir d’un inventaire, transmis par les services des domaines et des informations communiquées par les collectivités locales et les établissements et organismes publics chargés du foncier économique ». Mais pas seulement. La numérisation du management de ce dossier sensible et déterminant pour l‘essor de l’économie nationale, devra apporter davantage de transparence et de clairvoyance dans l’octroi des parcelles économiques et une plus grande efficience dans sa répartition.
Une nouvelle phase dans la gestion de ce dossier vital pour le développement de l’économie nationale, qui devra balayer les écumes qui se dressaient sur le chemin des investisseurs.
Ainsi, en vertu de ces nouvelles lois, « toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, résidente ou non résidente, au sens de la loi relative à l’investissement, porteuse d’un projet d’investissement, peut postuler au bénéfice d’une concession de gré à gré convertible en cession d’un bien immobilier relevant du domaine privé de l’État ». Suivant la décision d’octroi de la concession d’une parcelle, l’investisseur bénéficiaire est tenu de parachever le processus en se présentant physiquement au guichet unique, afin de « souscrire au cahier des charges, fixant les clauses et les conditions d’octroi de la concession de gré à gré convertible en cession, conformément au modèle joint à l’annexe du texte ».