Litiges en investissement: Raouya pour la mise en place de mécanismes de conciliation
Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a mis en avant samedi à Alger la nécessité d'instituer des mécanismes de conciliation dans le cadre de l'arbitrage international des litiges nés des investissements, affirmant que la priorité sera donnée aux solutions à l'amiable dans le règlement de tout litige. Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a mis en avant samedi à Alger la nécessité d'instituer des mécanismes de conciliation dans le cadre de l'arbitrage international des litiges nés des investissements, affirmant que la priorité sera donnée aux solutions à l'amiable dans le règlement de tout litige. Présidant l'ouverture de la Journée d'information sur "le rôle de l'Etat dans l'arbitrage international d'investissement", le ministre a fait savoir que le Gouvernement entendait revoir les textes juridiques et réglementaires ayant donné lieu à la naissance de litiges au double plan, local et international. Le ministre s'est dit, dans ce cadre, pour le recours à "des négociations sans s'engager dans des litiges devant les tribunaux, ou prendre des dispositions pénales, sauf pour les dossiers liés à la criminalité organisée". M. Raouya a relevé, à ce titre, l'importance d'appuyer les compétences nationales possédant une expertise dans le domaine juridique et de les associer pour assister et soutenir l'Etat dans ce domaine.