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TRANSFERT DE DIVIDENDES, ROYALTIES ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS

70 milliards de dollars ont pris le chemin de l’étranger

Depuis l´adoption de la LFC pour 2009, le grief que l´Algérie serait devenue inhospitalière pour l´investissement étranger fait de plus en plus son chemin dans certains milieux. On peut considérer que, d´une façon générale, le gouvernement ne communique pas suffisamment et que l´on a peu entendu les ministres sectoriels en charge de l´économie nationale et du développement dans les débats.
La communication institutionnelle est très importante, surtout quand l´opinion publique (sans le concours de laquelle aucune transformation sérieuse de la société ne peut être envisagée) doute, que le patronat n´obtient pas les réponses à des interrogations légitimes et que les nombreux investisseurs étrangers potentiels s´inquiètent de l´instabilité du cadre juridique de leur activité en Algérie.
Tous les experts soucieux d´apporter leur contribution au débat économique (et non ceux qui cultivent un pessimisme démobilisateur) considèrent qu´il faut stimuler le secteur privé national et lui réserver la part qu´il peut assumer, non seulement dans les grands travaux d´investissement public mais dans la création de richesses, d´une façon générale.
Le Dr Mustapha Mékidèche vient de rappeler que les politiques publiques de stimulation de l´offre, pratiquées depuis 30 ans, n´ont guère donné de résultats probants et déplore, à juste titre, que l´on n´a pas «veillé à la continuité et l´accumulation de l´expertise», à propos des crises qui se sont succédé depuis trois décennies.

Encourager le capital national

Si le Premier ministre a décidé de relocaliser l´utilisation de la rente pétrolière à des fins d´optimisation, trois séries de raisons l´y ont conduit.
1. La première est le bilan qui a été dressé de dix ans d´ouverture de l´Algérie sur les IDE (2000-2009). Une législation particulièrement incitative (moins instable qu´il n´a été allégué), une fiscalité très attractive, une réglementation des changes très généreuse, des conventions de protection des investissements conclues avec une soixantaine d´Etats, des conventions supprimant les doubles impositions conclues avec une trentaine d´Etats (qui ont profité exclusivement aux entreprises étrangères), n´ont pas permis à l´Algérie de créer suffisamment d´emplois productifs et d´améliorer la qualité de l´offre locale de biens et de services. Certes, l´absence d´une stratégie industrielle n´est pas imputable à l´extérieur. Mais il serait injuste d´en attribuer la responsabilité au Premier ministre actuel, comme l´indique le sens du remaniement ministériel du 28 mai dernier. Ceci dit, ce sont quelque 70 milliards de dollars (hors secteur des hydrocarbures) qui ont pris le chemin de l´étranger sous forme de transfert de dividendes, de royalties et autres rémunérations, liées certes, formellement à la réalisation de l´investissement, mais qui. dans la réalité ont surtout privé l´Algérie de recettes en devises utiles pour la réalisation d´autres projets.
2. La deuxième raison est qu´aujourd´hui les Etats possédant les technologies, le savoir-faire et les capitaux continuent de lorgner le marché algérien. Ni la LFC 2009, ni la LF pour 2010, ni enfin la LFC pour 2010 qui sera bientôt adoptée, n´ont d´effet dissuasif sur le nombre de manifestations d´intérêt pour l´économie algérienne.
3. L´ensemble du patronat algérien (public et privé), les ordres professionnels, les syndicats et plus généralement les experts les plus en vue (M.Mékidèche, A.Lamiri, A.Bouzidi, S.Mouhoubi, F.Yaici, A.Mebtoul, etc.) n´ont de cesse de recommander au gouvernement qu´il associe le capital privé national à l´ensemble des actions de développement économique inscrites au plan quinquennal(2010-2014), de sorte que notre pays dont les réserves pétrolières seront épuisées d´ici 2025, puisse disposer, d´ici là, d´une économie diversifiée, d´une agriculture prospère et d´une élite disposant d´un capital éducatif et cognitif lui permettant de s´approprier les Ntic.
Le patriotisme économique instauré, il y a un an, n´est pas un choix idéologique ni ne procède d´un réflexe mimétique inspiré par la montée subreptice du protectionnisme à la faveur de la crise financière mondiale de 2008. Il est une conséquence qui aurait pu être tirée plus tôt par le gouvernement, devant l´inaptitude des IDE à susciter un développement endogène (Cf. les cris d´alarme des Dr Lamiri et Mebtoul en 2006).

Les pièges du patriotisme économique

Toutefois, pour que le patriotisme économique ne se nourrisse pas d´illusions qui pourraient lui être fatales, il est impératif que le gouvernement Ouyahia garde à l´esprit les contraintes objectives suivantes:
a) L´accompagnement financier et bancaire des pouvoirs publics devra être ciblé et ne profiter qu´aux entreprises réputées avoir déjà été mises à niveau (ce qui paraît douteux s´agissant des très petites entreprises). En effet, la préférence nationale ne saurait s´appliquer de façon indiscriminée à tous les opérateurs économiques, sauf à risquer de provoquer les mêmes errements auxquels nous avons assisté pour les opérations du commerce extérieur;
b) Dispenser de l´obligation d´ouvrir un credoc les entreprises publiques stratégiques dont la traçabilité des opérations financières avec l´extérieur a toujours été limpide, comme c´est le cas par exemple pour l´entreprise Air Algérie que son P-DG, A. Bouabdellah, a réussi à redresser de façon spectaculaire et qui doit continuer à se développer;
c) Evaluer l´impact du montant de nos importations (qui doit diminuer, sous bénéfice d´inventaire, d´au moins 20 milliards de dollars d´ici trois ans) sur la dynamique macroéconomique, en ayant égard au déficit budgétaire et celui de la balance des paiements courants, ce qui suppose un suivi méthodique de l´évolution des dépenses publiques, lequel devra passer, à notre avis, par la suppression du nombre de niches fiscales dans les LF pour 2011 et 2012.
d) Favoriser une plus grande concurrence dans le marché des services afin d´obtenir une baisse des prix, tout en continuant à sanctionner sévèrement les fraudeurs et les barons de l´import qui sont parvenus, jusqu´ici, à se jouer de tous les contrôles et des réglementations les plus draconiennes.
Toutes ces mesures sont censées favoriser un meilleur pilotage économique, l´implication de tous les opérateurs économiques et attirer les seuls IDE utiles. Ce pari, le Premier ministre a le devoir de le gagner.

(*) Professeur d´université
[email protected]

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