38.000 interventions en 6 mois

Visant à améliorer les mesures de contrôle et le pouvoir d'achat du citoyen, le ministre du Commerce, Kamel Rezig, est passé à la vitesse supérieure, avec la mise en place d'un programme d'action. Ce dernier consiste, entre autres, en la mobilisation de tous les services relevant de son département à l'échelle nationale.
Dans un bilan établi et présenté, jeudi dernier, lors d'une plénière consacrée aux questions orales, à l'Assemblée populaire nationale (APN), Rezig a fait état de 388 000 interventions des agents de contrôle lors du premier semestre de 2020. Au titre de ces interventions, il a été établi 35 719 contraventions et 33 982 procès-verbaux (PV) présentés pour poursuites judiciaires, a fait savoir le ministre du Commerce.
Kamel Rezig a précisé que ces opérations de contrôle et de lutte contre la fraude, avaient conduit à la fermeture administrative de 6 017 locaux commerciaux. Au titre du même semestre, selon un communiqué du ministère du Commerce, plus de 48 000 dossiers ont été soumis à la justice, dans le cadre des litiges liés au contrôle économique et à la répression des fraudes, soit une hausse de 12,7% par rapport à la même période de l'année 2019.
Cette augmentation dans le nombre des dossiers, explique la même source, est due au renforcement et à l'intensification du contrôle par les agents concernés, d'autant plus que cette période a coïncidé avec la propagation du nouveau coronavirus. Selon le même communiqué, 16 033 décisions de justice ont été rendues, soit 33,37% du total des poursuites judiciaires, avec une valeur d'amendes émises de 1 548 327 205,33 DA.
Par ailleurs, 9 684 dossiers, avec une valeur totale des amendes liées aux transactions commerciales, de 696 335 616.57 DA, lesquelles ont été réglées à l'amiable, dans le cadre du paiement des amendes aux transactions commerciales.
Le nombre de dossiers traités, effectivement, selon la même source, est de 4 927, soit 50,88% de l'ensemble des dossiers proposés au règlement à l'amiable, avec des amendes liées aux transactions réglées, dont le montant est de 203 015 261, 15 DA. Au cours de cette même période, il a été enregistré la saisie de divers produits d'une valeur globale de 59 milliards de DA. S'agissant de la valeur du bénéfice déloyal, elle a atteint 328 000 millions de DA.
Le défaut de facturation, quant à lui, est estimé à 31,35 milliards de DA. Lors de son intervention devant l'Assemblée populaire nationale (APN), Rezig a fait état d'un total de 1 480 marchés recensés sur le territoire national. Dans le sillage, le commis de l'Etat a rappelé la relance de l'activité commerciale au niveau de 625 marchés réalisés non-exploités afin d'absorber les activités commerciales parallèles et ce, en facilitant l'obtention du registre du commerce sur simple présentation de la carte d'identité nationale.
Notons dans ce sens que, depuis 2011, plus de 30 000 commerçants non enregistrés, ont été intégrés sur les 64 000 exerçant sur le marché parallèle.
Dans un autre sens, le ministre du Commerce a assuré que son département était mobilisé pour veiller au respect des prix codifiés des produits à travers des opérations de contrôle périodique des marchés et espaces commerciaux.
Kamel Rezig a, en outre, affirmé que le principe général du marché, bien qu'étant basé sur la libre concurrence, est aussi soumis au principe de l'offre et de la demande.
Veillant au maintien de cet équilibre le ministre du commerce a réitéré l'adoption d'un programme d'action pour lutter contre les pratiques déloyales, à travers l'amendement de plusieurs lois afin d'améliorer les mesures de contrôle et le pouvoir d'achat du consommateur.