8 ans de prison requis contre le directeur d’agence

Le tribunal correctionnel de première instance de Skikda a requis, hier, une peine de huit ans de prison ferme à l'encontre du directeur local de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, travaux publics et hydrauliques (Cacobatph) à Skikda, apprend-on de source juridique. Selon la même source, le mis en cause dans cette affaire, qui a défrayé la chronique, est accusé de manipulation frauduleuse des systèmes de traitement automatisé des données, de détournement de fonds publics et abus de fonction et violation des lois, afin d'obtenir d'indus avantages.
Le même tribunal a requis une peine de 6 ans d'emprisonnement contre 7 autres coaccusés, dont la secrétaire, a ajouté la même source.
La genèse de l'affaire remonte à l'année 2018, lors de la préparation d'un état de rapprochement entre le département de l'exploitation et celui de la comptabilité au niveau de l'agence régionale de la Cacobatph à Constantine, par la représentante légale qui est chargée, en même temps, de la gestion du réseau informatique au niveau de ladite caisse, il a été découvert une différence concernant les pénalités de retard résultant de la déclaration annuelle supplémentaire.
En se référant à la base de données, il a été constaté et relevé que la différence est due à la déclaration annuelle complémentaire pour les exercices 2012 et 2013 fusionnés au niveau de l'antenne locale, concernant les travailleurs de la société coréenne Kingham, qui était affiliée à l'agence locale au niveau de Skikda. Celle-ci était chargée de l'achèvement du projet de réhabilitation de la raffinerie de pétrole dans la grande zone industrielle de Skikda, entre la période allant du 1er février 2011 au 30 juin 2017. Une période au cours de laquelle elle a employé 1 173 travailleurs. L'entreprise déclarait et payait régulièrement ses cotisations à la caisse, en plus du dépôt périodique de ses déclarations annuelles des salaires et salariés pour permettre à ses travailleurs de bénéficier de l'indemnité de congé annuel, à temps. Après avoir quitté le territoire national, en juin 2017, le principal accusé, avec la complicité de sa secrétaire, a délibérément manipulé la date du système jusqu'à ce que le processus soit accepté par la base de données, car l'opération était affectée par le délai de prescription pour une période de 5 ans et que le processus de fusion s'est déroulé à travers un numéro confidentiel du responsable de l'agence. Cette opération délictuelle a occasionné à la caisse, des préjudices financiers estimés à 7 290 000 DA. Une information judiciaire avait été, dès lors ouverte, impliquant plusieurs individus, dont outre la secrétaire, d'indus bénéficiaires et des proches, notamment des commerçants et des artisans, comme étant des employés déclarés auprès de la Caisse. L'ensemble des inculpés sont accusés de détournement.
Le magistrat-instructeur près le tribunal de Skikda, avait requis la mise sous mandat de dépôt de tous les inculpés, puisque, convient-il de le souligner, les fonds détournés étaient versés dans les comptes CCP des sept autres prévenus qui, disaient-il avoir été victimes d'un abus de confiance, car ces coaccusés sont poursuivis de recel volontaire d'une partie des revenus obtenus par le détournement de deniers publics et participation au détournement de deniers publics. Affaire à suivre...