Coup de tonnerre à l’audience

Il était exactement quatorze heures vingt- cinq minutes, lorsque Chams Eddine Rouaïnia, le président de la 4ème chambre correctionnelle de Tipaza, appela les antagonistes à la barre. Sur le siège du ministère public, la «renarde» Belgacemi, la procureure, lança un regard interrogatif en direction de Samir Yaïci, le directeur général de l'entreprise, poursuivie pour «abus de confiance», fait prévu et puni par l'article 376 du code pénal. Il y avait là, outre Me Rahal, Me Abdelmalek Guerini, Me Hama Douche, un avocat du bâtonnat de Sidi Bel abbés, et Me Mohand Arezki Belouadhah, qui attendait le moment de lâcher une véritable bombe, dans une salle d'audience à moitié vide. C'est pourquoi, on peut aisément dire que le procès qui, malheureusement, s'était terminé en queue de poisson, après le lâchage d'une véritable «bombe», par l'avocat de l'inculpé, à un moment où l'ambiance était jusque- là, bon enfant.
En effet, ce qu'avait déclaré le vieil avocat d'El Harrach (Alger), dans la foulée d'une plaidoirie, jusque-là, plus que correcte, avait presque, assommé les confrères présents, surpris de la sortie du défenseur de entreprise «Saïda». Oui, le vieux conseil a fait sursauter, plus d'un, en s'écriant «qu'au tribunal de Chéraga (décidément), un des avocats présents aujourd'hui dans la salle portait le même nom de famille que la présidente de la section pénale, déjà signalée il n'y a pas si longtemps, pour un manquement grave à la déontologie». Touchés dans leur amour-propre, les cinq avocats de la partie, civile, prirent très mal cette exclamation, car «Me Rahal n'avait rien à voir avec la juge!»dit l'un des confreres. «C'est la 1ère fois de ma longue vie de défenseur, que j'assiste à un tel spectacle! Je suis non seulement confus, mais très triste que cela provienne d'un ancien, vieux confrère d'Alger, la locomotive du bâtonnat national. C'est impardonnable!» s'était fâché le conseil de Sidi Bel Abbèes. Me Belouadhah, qui avait énergiquement protesté contre le fait que«Me Rahal était l'unique défenseur durant l'instruction, et le tribunal de Chéraga, s'était presque, effacé cette fois». Et, aujourd'hui, devant la cour de Tipaza, il y a... cinq avocats!»
Le juge lui, lassé par un rôle pas possible, a joué le calme, en lançant en direction de Me Arezki Belouadhah
--: «Adressez-vous plutôt à ll'inspection générale, ou au ministre de la Justice, garde des Sceaux; cela vaudrait mieux qu'un fâcheux et regrettable incident devant la cour, qui n'y est pour rien dans ce dossier.» marmonna le magistrat dont les quelques poils dressés sur son crâne, rappelaent étrangement le défunt grand acteur français Jacques Villeret. Cette petite mise au point, calma quelque peu les esprits.
Le délit retenu contre la société»Saïda», qui a, pour faire un bon jeu de mots, «les pieds dans l'eau», était que huit clients de diverses régions du pays, se sont plaints d'une salée facturation, selon eux, alors qu'en face, la société «se lamentait des nombreux retards des règlements de chèques en bois.
Le jeune homme, décontracté à l'extrême, répondit calmement, à toutes les questions de la cour. Il est vrai que le gus s'était avancé vers le prétoire, avec une masse de chemises en couleurs, sous l'aisselle, comme probablement preuves, à étaler devant les juges.
Le magistrat invita l'inculpé à distribuer une dizaine de chemises contenant les dossiers commerciaux. Momentanément, puisque l'avocat de l'inculpé, reprit sa plaidoirie dans un brouhaha indescriptible. Il évoqua la jurisprudence de la Cour suprême, en prenant soin de remettre aux juges une copie. Certains conseils ont estimé que le patronyme n'avait rien à voir avec la déontologie.... la barre, les stupides altercations verbales reprirent de plus belle, dans l'indifférence totale. Ce qui est en soi, normal, dans ce genre de confrontation. Belgacem, la procureure générale, n'a même pas eu à intervenir, puisqu'on parla de tout, sauf de poursuites, le terrain préféré de la magistrate «debout». «Je suis abasourdi. Nous avions déposé plainte pour émission de chèques sans provisions, et nous voilà inculpés d'abus de confiance!?», avait auparavant lancé, Samir Yaïci, le D.G. de «Saïda». Il avait une foi inébranlable en son conseil. Ce dernier avait, au cours de sa remarquable plaidoirie, lancé en direction de la composition pénale: «L'objet des poursuites est l'émission de chèques en bois, conformément à 374 établis et revenus impayés! Ce sont les distributeurs clients de «Saida» qui ont émis ces chèques. L'article 472 du code de commerce: le tribunal n'a pas su discerner, un chèque et du «papier blanc»! C'est comme s'ils savaient signer un feuillet à blanc.
L'alinéa 2 de l'article 474, prévoit que la «provision doit être faite au bénéficiaire du chèque! Il doit même remplir le montant. Il est responsable de son chèque. Or, les avocats de la partie civile ont à chaque exclamation, soulevé que ces chèques ont été délivrés avec un dossier administratif. Les délais de rigueur ont largement été dépassés.» Dans le même ordre d'idées, le juge a souligné, à un moment donné, qu'un chèque remis, doit être honoré! Le tireur est garant du paiement.
Le chèque demeure un effet de paiement. Le président n'a pas eu à poser de nombreuses questions, afin de ne pas s'éterniser sur les ratés des mauvais payeurs? Surtout que la banque leur a accordé trente jours, pour régulariser, conformément à l'article 526 du code de commerce. Le verdict qui avait été fixé au 03 janvier 2024, a permis au dg de «Saida» de respirer, car la cour a estimé qu'à Chera aga, tout n'a pas été parfait...