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Projet de loi sur le cinéma

Les professionnels réagissent

«On refuse toute discussion concernant cette loi tant que les articles prévoyant des dispositions de censure aussi vagues et des peines de prison ne seront pas définitivement supprimés...», dit le communiqué.

Alors que les polémiques stériles autour du feuilleton Edamma de Yahia Mouzahem qui passe à la télévision algérienne battent leur plein, durant ce mois de Ramadhan accaparant toute l'attention de l'opinion public ou presque, il y a lieu de s'attarder sur un autre sujet des plus graves et qui concerne la situation du 7eme art en Algérie. En effet, il y a le feu en la demeure! Apres les différentes assises sur le cinéma qui se sont tenues récemment dans différentes villes du pays en prévision de celles qui se tiendront en ce mois d'avril, soit les 06 et 07avril, dans la capitale, pour consolider toutes les doléances, un nouveau coup de théâtre vient de surgir, mettant à mal tout l'espoir sur lequel les professionnels du cinéma algérien avaient mis en faveur d'une loi qui devait garantir plutôt leurs droits et ainsi les protéger et les soutenir vraiment. Mais cela semble être compromis. À la satisfaction, succède la consternation.

Des mesures rétrogrades
Et pour cause! Dans un communiqué signé par le collectif des cinéastes algériennes et algériens (Ccaa), le ton est déjà donné par ce titre «Projet de loi pour le cinéma algérien: censure et incarcération». Et d'indiquer tout de go: «Le Collectif des cinéastes algériennes et algériens (Ccaa) a accueilli, avec beaucoup d'étonnement, l'apparition de mesures de censure et de sanctions pénales dans le projet de loi relatif à l'industrie cinématographique, préparé par le ministère de la Culture et des Arts en février 2023.» Poursuivant, le Ccaa afirme que «tous les cinéastes algériens attendaient une loi davantage progressiste et moderne que l'actuelle loi 11-03, ce projet de loi qui nous  choque».
Le Ccaa rappelle que cette loi «propose des sanctions privatives de liberté, pour des infractions liées à la pratique d'un travail artistique, avec des peines d'emprisonnement minimales sévères et dont la durée dépasse même certains délits de droit commun.». Et de relever: «Il est étrange que les dispositions pénales contenues dans le chapitre 5 de l'actuelle loi 11-03, ainsi que les articles 14,15,20,28,29,34, et 35 du décret exécutif n°13-276 relatif aux autorisations et visas cinématographiques, soient moins sévères que les dispositions rétrogrades proposées dans le présent projet de loi. Ces dispositions étaient manifestement plus appropriées à la nature même de la pratique d'activités artistiques, puisqu'elles ne prévoient que des sanctions financières et au maximum, la suspension ou l'annulation des autorisations.»
Et de renchérir: «La lecture au chapitre 3, de l'article 70 de la proposition de loi sur le cinéma suscite chez nous une grande inquiétude: il prévoit une peine d'emprisonnement d'un an au minimum, et allant jusqu'à 3 ans, pour quiconque enfreint l'article 4! Cet article, dont le texte comprend des critères trop vagues et flous, peut être appliqué et interprété de différentes façons de sorte qu'il vise à inclure toute oeuvre cinématographique.

Des critères trop vagues et flous
L'article 72 prévoit également des sanctions pour la violation générale de «l'exercice d'une activité cinématographique sans obtention préalable d'une autorisation», sans exclure les films amateurs comme prévus dans l'article 18. D'autre part, l'article 5 prévoit des procédures de censure qui sont incompatibles avec la liberté de création dont doivent jouir les artistes et les créateurs, voire même avec les valeurs de la République algérienne.
Citons en exemple, la soumission des oeuvres cinématographiques à l'approbation des ministères des Affaires religieuses et des Moudjahidine.» Dépité sans doute, le Ccaa fait remarquer qu'il «appelle depuis juin 2022, à un dialogue avec les institutions de notre pays, en particulier avec le ministère de tutelle.
De nombreuses voix se sont élevées par le biais d'associations, de pétitions et d'initiatives individuelles pour tenter d'établir un dialogue, notamment sur la question du Fonds national de soutien au cinéma et celle de la liberté de création.» Et d'ajouter: «Suite aux déclarations du président de la République, en février dernier, qui préconisait la mise en place de mesures visant à développer l'industrie cinématographique, ce que le Ccaa a salué, le ministère de la Culture a organisé des réunions consultatives avec les professionnels du secteur, afin de préparer des assises publiques prévues en avril 2023. Cependant, en préparant parallèlement un projet de loi qui vise à faire taire les cinéastes sous peine d'emprisonnement, il est clair que ce prétendu dialogue est devenu impossible.».
Par voie de conséquence, le Collectif des cinéastes algériens affirme qu'il «refuse toute discussion concernant cette loi tant que les articles prévoyant des dispositions de censure aussi vagues et des peines de prison ne seront pas définitivement supprimés». Que va-t-il se passer maintenant? Quel avenir pour nos cinéastes et de notre cinéma surtout qui est mis en péril? Le temps nous le dira.

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