Quatre projets de décrets relatifs au livre examinés

La ministre de la Culture et des Arts, Malika Bendouda, a présenté lors de la réunion du gouvernement, présidée mardi dernier par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, quatre projets de décrets relatifs à la distribution, le transport et la commercialisation du livre, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Le gouvernement, réuni par visioconférence, a entendu un exposé présenté par la ministre de la Culture et des Arts relatif à quatre projets de décrets exécutifs fixant les modalités de répartition de la demande publique du livre, de soutien de l'Etat au transport de livres au même prix unique du livre aux régions éloignées, celles d'octroi de l'autorisation préalable relative à l'organisation des manifestations autour du livre destinées au public, et les conditions d'octroi et de retrait du label de qualité aux maisons d'édition du livre et aux librairies ainsi que les effets qui leur sont attachés.
Le premier projet de texte fixe les modalités de répartition de la demande publique du livre avec pour objectif de mettre en place un cadre d'organisation pour l'acquisition de livres à la demande ou pour le compte d'un organisme, d'une institution publique ou d'une collectivité locale.
Le second projet de texte fixe les modalités de soutien de l'Etat au transport de livres pour consacrer le principe du prix unique du livre sur l'ensemble du territoire national au moyen de la prise en charge par l'Etat des frais de transport du livre vers les régions éloignées.
Quant au troisième projet, il fixe les modalités d'octroi de l'autorisation préalable relative à l'organisation des manifestations autour du livre destinées au public.
Le quatrième projet de décret fixe les conditions et les modalités d'octroi et de retrait du label de qualité aux maisons d'édition du livre et aux librairies ainsi que les effets qui leur sont attachés. Ce texte instaure un label de qualité, sous forme de cachet professionnel, octroyé au profit des maisons d'édition du livre et des librairies par arrêté du ministre chargé de la Culture et sur la base d'un ensemble de conditions d'éligibilité. Lors de cette réunion le gouvernement a examiné également un avant-projet d'ordonnance et six autres projets de décrets exécutifs relatifs aux secteurs des finances, de l'énergie, de la poste et des télécommunications ainsi que du commerce.