Des «licences spéciales» pour les importateurs

Dans le sillage des mesures incitatives initiées par les autorités nationales, en vue de relancer la croissance et l'économie nationale et garanti une régulation accrue du marché national, de nouvelles mesures sont engagées par le ministère du Commerce, en faveur des importateurs. C'est, du moins, ce qui ressort du communiqué du département ministériel de Kamel Rezig rendu public en fin de semaine écoulée.
Des «licences exceptionnelles» pourront, désormais, être délivrées aux opérateurs économiques, dont les activités ont été ou sont sanctionnées par des retards ou des complications de dernière minute pour différentes raisons. Il s'agit de «licences exceptionnelles» pour la délivrance du certificat de respect des conditions et des modalités requises pour l'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, «conformément aux conditions et modalités prévues par le décret exécutif n°21-94 du 9 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005», note un communiqué du ministère. Pour ce faire, le département de Rezig a prévu la mise en place d'une commission spéciale au niveau du ministère du Commerce chargée de la délivrance des licences exceptionnelles aux opérateurs économiques, qui ne disposent pas encore de certificat de respect des conditions et des modalités requises pour exercer l'activité d'importation de matières premières, produits et marchandises destinées à la revente en l'état, note-t-on encore à ce sujet.
Les opérateurs concernés par cette nouvelle mesure de facilitation, «les opérateurs économiques qui n'ont pas pu obtenir le certificat dans les délais fixés, et leurs marchandises sont arrivées, ou l'opération de domiciliation bancaire s'est achevée selon les procédures précédentes», note le communiqué.
Afin d'optimiser l'impact de cette mesure, une commission prévue à cet effet est rattachée à la direction générale de contrôle économique et de répression des fraudes, Dgcerf, au niveau du ministère.
Ainsi, un appel a été lancé aux opérateurs concernés et/ou intéressés par cette mesure, de se rapprocher de cette commission. Travaillant 24/24 heures afin de «fournir une licence exceptionnelle», cette commission affiche sa disponibilité, quant à accueillir les opérateurs économiques intéressés par ces nouvelles facilitations au niveau des procédures d'importation, notamment pour ce qui est de l'obtention ou le renouvellement de ce document indispensable dans l'opération d'importation.