La Cour constitutionnelle, un saut qualitatif en matière de justice constitutionnelle en Algérie
Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a indiqué, dimanche au Caire (Egypte), que la Cour constitutionnelle a franchi un grand pas en matière de justice constitutionnelle en Algérie, à la faveur des mutations constitutionnelles opérées par la Constitution de novembre 2020.
Dans son intervention lors des travaux de la 6e réunion de haut niveau des présidents des cours constitutionnelles et suprêmes et des conseils constitutionnels africains, Belhadj a affirmé que la révision de la Constitution est le premier pas vers les réformes politiques engagées par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, dans le cadre d'une vision globale pour une réforme profonde de l'Etat et ses institutions en vue de bâtir une Algérie nouvelle basée sur le droit, la loi, la gouvernance et la démocratie", a précisé un communiqué de la Cour constitutionnelle.
Dans sa communication intitulée "la transition du Conseil constitutionnel vers la Cour constitutionnelle en Algérie et son impact sur les droits de l'homme et les libertés du citoyen", Belhadj a souligné que la création de la Cour constitutionnelle était "un saut qualitatif quant à l'expérience de la justice constitutionnelle en Algérie et l'un des acquis les plus importants" qui contribueront à assurer "la pérennité de l'Etat et le bon fonctionnement de ses institutions ainsi que la promotion des droits et des libertés consacrés par la Constitution".
A cette occasion, Belhadj a passé en revue la dynamique constitutionnelle qu'a connue l'Algérie depuis le recouvrement de sa souveraineté. Une dynamique dictée par l'évolution du régime politique en place et le besoin pressant de s'adapter aux mutations politiques et socioéconomiques et d'être au diapason des évolutions normatives mondiales dans l'élaboration des constitutions".
Le président de la Cour constitutionnelle a saisi l'occasion pour qualifier "le profond" amendement constitutionnel initié par le président de la République et plébiscité par le peuple algérien au référendum du 1e Novembre 2020, d'" énorme pas" dans l'édification de l'Algérie Nouvelle, à travers lequel, il a consacré les principes d'un régime semi-présidentiel et consolidé les principes de séparation des pouvoirs, l'indépendance de la Justice, la moralisation de la vie publique et politique et l'instauration du contrôle effectif sur la conformité de l'action législative et réglementaire à la Constitution".
Dans le contexte de ces transformations constitutionnelles, Belhadj estime que " la Constitution amendée a prévu de remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle indépendante chargée d'assurer le respect de la Constitution avec une composante nouvelle et de larges prérogatives inédites", soulignant que la Constitution " s'est souciée de la nécessité de tenir cette institution informée de toutes les garanties d'indépendance qui lui permettent de s'acquitter de ses missions constitutionnelles en toute liberté, honnêteté et impartialité, loin de la polémique politique ".
Le même responsable a estimé, à ce propos, que la Cour constitutionnelle " et en dépit de sa durée de vie courte qui remonte à novembre 2021, a été en mesure de poser les premiers jalons pour son effort constitutionnel en matière de protection des droits et des libertés qui sont garantis par la Constitution et a émis un nombre considérable de décisions en matière d'inconstitutionnalité et du contrôle conforme aux lois organiques de la Constitution".
La rencontre a été l'occasion pour Belhadj de présenter la composante de la Cour constitutionnelle et ses prérogatives dont beaucoup ont été créées pour la première fois, en vertu de l'amendement constitutionnel de novembre 2020".
