Les députés rattrapés par le temps

Pressés par le temps, les députés, qui ont «chômé» tout au long de ce mois de Ramadhan, sont contraints de finaliser rapidement l'examen d'une multitude d'amendements concernant leur nouveau règlement intérieur. Devant intervenir avant la fin janvier dernier, la révision du règlement intérieur de la chambre basse du Parlement en vue de l'adapter à la Constitution de 2020, a accusé un énorme retard. Il n'a pas été actualisé depuis 1997.
Le bureau de la Commission des affaires juridiques et administratives, et des libertés de l'APN s'est réuni, mercredi, avec les présidents et les représentants des six groupes parlementaires pour trouver un moyen de filtrer le nombre important d'amendements concernant le projet de règlement intérieur de l'APN, introduits par les députés. Lors de la rencontre, il a été proposé la création d' «un comité restreint» composé du président, du vice-président et du rapporteur de la commission ainsi que des présidents des groupes parlementaires, qui sera chargé de reformuler le projet de règlement intérieur de l'APN afin d'aboutir à un texte consensuel. Etant donné les contraintes du délai suite à la décision d'organiser une élection présidentielle le 7 septembre prochain, les députés seront forcés de contourner la procédure classique, consistant à entendre l'ensembles des délégués des auteurs d'amendements, en supprimant une partie des modifications proposées par les élus, en utilisant les différentes irrecevabilités, dont celle liée à la répétition. La séance de vote du projet de règlement intérieur interviendrait après la fête de l'Aïd, indique-t-on.
Il faut relever que le nombre d'amendements déposé en commission a été spectaculaire.
L'inflation du nombre de modifications, qui n'est pas encore expliqué par les députés, serait motivée par la tentative de faire pression ou du chantage sur le gouvernement pour obtenir l'augmentation de leur indemnités, voire de les aligner sur celles des députés de l'émigration, qui sont de l'ordre de
4 000 euros. Pas moins de 417 propositions d'amendements ont été, en effet, proposées, soit un chiffre supérieur au nombre de députés(407). Le projet de la révision du règlement intérieur a été débattu à huis clos durant quatre jours au début de février dernier. La commission des affaires juridiques n'a pas encore rédigé son rapport complémentaire, qui sera présenté à l'occasion de la séance plénière consacrée au vote du projet.
La pomme de discorde porte, entre autres, sur «la solution proposée pour mettre un terme au phénomène de l'absentéisme», «la levée de l'immunité parlementaire», etc. Selon des sources parlementaires, la finalisation des textes encore en suspens, tels le règlement intérieur, mais aussi le Code de procédure pénale, qui semble bloqué au niveau de l'hémicycle.