Un gage de garantie

La mise en place de la Haute commission nationale des recours relatifs à l'investissement vient couronner un dispositif réglementaire dont les objectifs ont été maintes fois mis en avant par les pouvoirs publics. C'est celui de créer les meilleures conditions d'investissement. Il est certain que ce nouvel instrument sera d'une grande utilité pour les opérateurs. Particulièrement quand l'activité de ces derniers venaient à rencontrer des bâtons dans leurs roues de développement. Cette Commission a pour charge de trancher les recours qui seront présentés par les investisseurs. C'est-à-dire que le recours des investisseurs a désormais une adresse. Et cette instance a la mission de trouver des solutions aux problèmes qu'aura posés l'investisseur. C'est manifestement un moyen pour couper l'herbe sous les pieds de l'administration publique, laquelle a été régulièrement critiquée par des opérateurs économiques, victimes d'entraves. Ce nouvel instrument pourra, par ailleurs, compter sur le processus de numérisation qui touche le secteur des investissements. L'Agence algérienne de la promotion de l'investissement (Aapi), s'est dotée récemment de la plate-forme numérique de l'investisseur. Objectif: encourager l'investissement et améliorer le climat des affaires. Le lancement de cette plate-forme a marqué l'achèvement du processus de refonte globale du dispositif dédié à l'octroi du foncier économique.
Ce nouveau dispositif vise à libérer totalement l'acte d'investir des contraintes liées à la disponibilité du foncier économique, tout en simplifiant de manière significative les processus administratifs pour permettre dorénavant aux porteurs de projets de se consacrer pleinement à la concrétisation de leurs investissements, sans entraves. Il vient en complément aux autres mesures mises en place par le gouvernement telles que la conversion de la concession en cession pour les projets entrés en exploitation, la création des Agences spécialisées dans l'aménagement du foncier économique (industriel, touristique et urbain). Ou encore l'assainissement des projets d'investissement pour lesquels la concession a été autorisée avant la mise en oeuvre du présent dispositif. Le lancement de la plate-forme numérique de l'investisseur inaugure une nouvelle ère dans la politique d'investissement du pays.
Dans cette perspective, le lancement de cette plate-forme doit traduire la transparence dans le traitement des demandes d'accès au foncier économique, tout en assurant un suivi attentif et un accompagnement débureaucratisé des investissements, en totale rupture avec les pratiques du passé. À l'évidence, ces outils techniques conforteront, selon toute vraisemblance, l'arsenal juridique mis en place ces dernières années. En plus du Code des investissements, il y a eu la loi sur le foncier économique, qui prévoit de nouveaux mécanismes garantissant la transparence et l'efficacité dans l'attribution du foncier. Tout cet encadrement législatif et ces instruments administratifs ont pour finalité de libérer l'acte d'investir sur lequel mise le gouvernement. Et la création de cette Haute commission des recours en lien avec le monde de l'investissement est à valeur de «recours suprême» qui est accordé aux opérateurs. Mais au-delà de ce qu'apportera cette commission, son lancement est un gage de confiance que livrent les pouvoirs envers les investisseurs. À ces derniers de se montrer à la hauteur en augmentant leur apport pour l'économie nationale.