18.000 employeurs en infraction

La Caisse nationale d'assurances sociales entame une campagne de sensibilisation au bénéfice des employeurs redevables et qui n'ont pas encore assaini leur situation envers la caisse. Une campagne qui présente de nombreux avantages, à travers notamment de nouveaux échéanciers et l'annulation des majorations de retard et des pénalités. Des avantages qui devraient rassurer les employeurs et surtout les attirer pour qu'ils s'acquittent de leurs dettes avant l'expiration du délai fixé au 31 janvier 2022, selon les dispositions de l'ordonnance 21-12 du 21 août 2021. En fait, les employeurs retardataires, selon le directeur adjoint, sont au nombre de 18 000 dont (10 600) employeurs du secteur privé. Au sujet justement des entreprises privées qui ne s'acquittaient pas de leurs charges, il est faux de croire que ce sont uniquement les petites et moyennes entreprises qui en font partie. De grands groupes, qui dominaient leurs créneaux, n'assuraient finalement pas leurs employés, à l'instar du groupe Etrhb. De nombreuses sociétés nationales leaders, dans leurs domaines, sont encore aujourd'hui redevables. Parmi cette catégorie endettée, l'on retrouve aussi les organismes publics et les clubs sportifs.
À rappeler également que la crise de Covid- 19 qui a grandement contribué à ce phénomène, n'explique toutefois pas l'existence de ce nombre d'entreprises solvables. Le problème peut être appréhendé du point de vue de la sensibilisation mais cela ne doit pas faire oublier aussi que les employés de ces entreprises ne sont pas assurés, ce qui relève du domaine de la responsabilité pénale.Par ailleurs, rappelant que le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale est l'unique source de financement de ce système. La direction générale de la Cnas indique que les mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement, au profit des employeurs, en vertu de l'ordonnance présidentielle N°21/12 du 25 août 2021, qui leur donnent la possibilité de régulariser leurs situations vis-à-vis de la sécurité sociale avec exonération de pénalités de retard.
À noter enfin que cette décision d'exonération, qui concerne 153 458 employeurs débiteurs au niveau national affiliés à la Cnas, permet le rétablissement du bénéfice de l'encouragement et les mesures incitatives à l'emploi avec exonération des pénalités de retard. Les personnes assujettis à la sécurité sociale sont exonérées du paiement des pénalités de retard générées par le paiement tardif des cotisations, dans les délais réglementaires. Il est toutefois demandé à cette catégorie socioprofessionnelle de s'engager à s'acquitter des cotisations à chaque fin de mois.