Le Code communal au coeur de la campagne

Le renforcement des prérogatives des élus locaux est au coeur de la campagne électorale pour les élections locales anticipées du 27 novembre prochain. La majorité des chefs de partis en lice a appelé à doter les élus locaux de prérogatives en vue de leur permettre d'accomplir convenablement leurs missions.
Pour ces formations, il est temps de décentraliser les pouvoirs et d'élargir les prérogatives des élus locaux. D'après des spécialiste en la matière, sur le plan législatif, «pratiquement, depuis les ordonnances de 1967 portant organisation des pouvoirs locaux, les prérogatives de l' APC et de l' APW n'ont pas cessé de se rétrécir, au profit du chef de daïra et du wali, représentants du pouvoir central». Aujourd'hui encore, les délibérations de l' Assemblée populaire communale (APC) ne sont pas exécutoires, car elles doivent d'abord être visées par le wali et le chef de daïra, lesquels se référent le plus souvent au ministère de l'Intérieur». Etant donné ses faibles attributions, le P/APW, un personnage pourtant fondamental, notamment concernant l'exercice du contrôle sur l'exécutif, en matière des finances publiques, n'a quasiment pas de prérogatives. Il est souvent réduit à un simple «appendice» de l'administration. À titre de rappel, le premier Code communal a été promulgué par l'ordonnance du 18 juillet 1967, le deuxième a été redéfini par la loi n° 90-08 et le troisième a été promulgué par la loi n° 11-10 du 22 juin 2011.
Sur un autre plan, les ressources financières, même si elles sont collectées au niveau local, sont gérées au niveau central. Toutes les ressources collectées sont versées au Fonds commun des collectivités locales (Fccl), pour qu'elles soient redistribuées au nom de la «solidarité intercommunale». Qualifiée de «caisse noire», en raison de son fonctionnement qui défie les règles de la comptabilité publique. Par conséquent, Hassi Messaoud, premier poste budgétaire dans le pays, n'est pas mieux loti que certaines autres communes. De ce fait, politiques et économistes plaident l'impératif qu' «il y ait un débat démocratique sur la manière de distribution des subventions de l'Etat, qui ont contribué à créer des zones d'ombre».
Il est d'autant plus urgent que de profondes discriminations ont été constatées, ces dernières années. La distribution des ressources, souvent «inégalitaire», a tué la responsabilité des collectivités locales. En outre, il n'est un secret pour personne que la majorité des communes n'arrive pas à consommer la totalité de leurs budgets car non outillées pour cela.
Pour remédier à cette situation, il est préconisé que le secrétaire général de la commune doit être «un énarque», car le maire «analphabète» ou «universitaire», est élu par la population pour un mandat, soit sur la base de ses qualités ou pour des considérations tribales. La consolidation des pouvoirs locaux est d'autant plus nécessaire que de nombreuses obligation sociales sont mises à la charge des communes. La complexité du système d'imposition locale, les dépenses du personnel, dues à la pléthore des effectifs, s'ajoutent au difficultés rencontrées par les pouvoirs locaux. Il est à noter que l'équilibre des budgets communaux n'est réalisé que grâce aux subventions de l' Etat. Ces difficultés financières, faut-il le souligner, se traduisaient par l'impossibilité pour la grande majorité des communes, de procéder à la réalisation des équipements sociaux les plus élémentaires. En fait, la décentralisation des pouvoirs fait défaut car au lendemain de l'indépendance, l'Algérie a hérité du jacobinisme de l'administration coloniale, concernant le fonctionnement des collectivités locales. Par ailleurs, des candidates fantômes ou sans visage parent des listes électorales, tandis que dans certaines autres, ont a supprimé non seulement les photos des femmes candidates, mais aussi leurs noms. Pis encore, certaines listes aux élections locales ne comportent aucune femme candidate. Pour rappel, le Premier ministre avait procédé, en octobre dernier, à l'installation des ateliers de révision des Codes communal et de wilaya, dont les travaux doivent être achevés avant la fin de l'année en cours. Chapeautés par le département de l'intérieur, les travaux permettraient de renforcer la «décentralisation».