Maître Zerouk, ancien magistrat et ex-chef de cabinet du chef du gouvernement
«Si la Cour des comptes n’avait pas été bridée...»
Qui est Chaâbane Zerouk? Notaire et médiateur judiciaire près le tribunal de Blida, Chaâbane Zerouk est né en 1955, à Soumaâ dans la wilaya de Blida. Cet énarque,père de quatre enfants, est un polyglotte qui a un CV aussi épais qu'un carnet d'écolier. Actuellement notaire et médiateur judiciaire, admis d'office dans ses fonctions sur la base de son ex-qualité de magistrat-conseiller à la Cour suprême (2011 à ce jour). Il est membre du Congrès des notaires de France (depuis 2015) et également ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (1985/1988). Chaâbane Zerouk est diplômé de l'École Nationale d'Administration, major,section judiciaire, 13eme promotion 1980, baptisée Bennabi Malek. Il est également diplômé en audit, gestion et comptabilité à l'Inped de Boumerdès. Jeune cadre, Maître Zerouk a eu à occuper plusieurs hautes fonctions, ce qui fait de lui un témoin privilégié sur le fonctionnement des institutions. Magistrat de la Cour des comptes de 1980 à 1988, il a été juge d'instruction militaire au tribunal militaire d'Ouargla/Service national de 1982 à 1984 puis magistrat-conseiller à la Cour suprême avec grade de 1er président de la Cour suprême et de 2000 à 2002). Entre 1991 et 1994, Chaâbane Zerouk a occupé le poste de directeur général de l'administration pénitentiaire. Il a exercé en tant que chef de cabinet, avec rang de ministre, du chef du gouvernement durant la période cruciale de 1996 à 1998). Il a également exercé la fonction d'avocat agréé à la Cour suprême et au Conseil d'État de 2005 à 2010. Maître Zerouk n'est pas étranger au champ politique puisqu'il a été membre élu à l'Assemblée populaire de la wilaya de Blida (2002/2007). De même qu'il a été candidat à l'élection présidentielle prévue le 18 avril 2019, ayant déposé son dossier au Conseil constitutionnel avec 81110 signatures collectées dans 32 wilayas du pays.
L'Expression:En votre qualité d'ancien magistrat, quelle lecture faites-vous du Rapport annuel de la Cour des comptes et qui met en relief de nombreux manquements et dans plusieurs secteurs. Où commencent les prérogatives de cette Cour et où s'arrêtent-elles?
Chaâbane Zerouk: Prévue par la Constitution de 1976,la Cour des comptes (CC) fut instituée par la loi du 1er mars 1980. Elle est chargée essentiellement du contrôle à posteriori des deniers publics.
Elle est placée sous la tutelle directe du président de la République.
Ses membres ont la qualité de magistrat jouissant, du moins en théorie,,de l'indépendance dans l'exercice de leur fonction.
Elle comprend en son sein des compétences avérées en matière d'audit des finances publiques.
Cependant, hormis l'affaire de mise en débet (condamnation financière) et transfert du dossier pénal au ministère de la Justice de l'ancien ministre des Affaires étrangères, en l'occurrence le défunt président Abdelaziz Bouteflika, la Cour des comptes en plus de 42 ans d'existence, n'a fait que produire des milliers de rapports qui sont adressés annuellement au président de la République, qui ont fini hélas, trois fois hélas, dans les tiroirs des responsables.
Au point où certains, très au fait des arcanes du système ont fini par lui coller l'étiquette de «cour de règlement des comptes» par rapport, notamment au traitement de «l'affaire Bouteflika» et juste après, elle avait définitivement baissé rideau.
En réalité, il n'est point besoin d'être parmi les avertis et les initiés pour conclure que la Cour des comptes a été systématiquement ignorée, voire carrément marginalisée par les différents présidents de la République depuis sa création au point où son Président n'a pas bougé de son poste depuis près de 30 ans.
Je me permets de telles affirmations non pas pour porter des jugements, mais seulement parce que j'étais témoin oculaire et auriculaire pour avoir exercé en qualité de magistrat de cette même institution et ce durant huit ans.
Imaginez un seul instant si la Cour des comptes exerçait réellement et efficacement ses prérogatives de contrôle des dépenses publiques pendant le règne du président Bouteflika. À l'évidence, l'hémorragie phénoménale des finances publiques pendant cette période n'aurait pas eu lieu.
Au final, il est urgent pour le président de la République de réhabiliter cette institution d'excellence de contrôle du patrimoine public national et, notamment du budget de l'État et de ses démembrements.
Quels sont les instruments- juridiques ou autres- dont peut user la Cour des comptes pour contraindre les institutions à appliquer ses recommandations?
Tout comme la justice, la CC, une juridiction financière par excellence, dispose d'un arsenal juridique constitué de mécanismes, de procédures et de règles coercitives susceptibles d'assurer l'exécution pleine et entière de ses décisions administratives et juridictionnelles.
Ce qui fait cruellement défaut à la CC, depuis des décennies, c'est le manque ou franchement l'absence de volonté politique qui a réduit cet instrument de choix à un simple organe de décor institutionnel.
La modernisation de la justice est un leitmotiv chez les différents ministres qui se sont succédé à la tête de ce secteur sensible. Avons-nous réussi la numérisation de notre justice?
Depuis 20 ans,date de la création de la direction générale de la modernisation au niveau de l'organigramme de l'administration centrale du ministère de la Justice et dont je suis très fier d'avoir été à l'origine, le département de la justice a réalisé d'immenses progrès en matière de numérisation judiciaire, pénitentiaire, administrative et financière de cet important secteur de souveraineté. Cependant, la justice peut-elle être prédictive ou automatique?
En tout état de cause, la part léonine de l'homme dans l'oeuvre judiciaire demeure incontournable d'autant plus que la justice est rendue au nom du peuple algérien. Donc,il est indispensable d'instituer un véritable contrôle populaire sur la justice.
Dans ce sillage, il me plait de réitérer les propositions que j'ai faites à l'occasion de la révision constitutionnelle de 2020.En effet, il est indispensable de réhabiliter la participation pleine et entière du jury populaire dans l'oeuvre de justice dans tous les domaines de la justice et au niveau de tous les tribunaux et cours: pénal, civil, administratif, commercial, statut personnel.
En effet, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics pour rapprocher la justice du justiciable à travers, notamment la création de nouvelles juridictions d'une part et l'amélioration de la qualité des prestations de la justice, plus précisément la qualité des décisions judiciaires d'autre part, la justice demeure toujours en deçà de l'attente de la population.
Le rapport du Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur l'Algérie a été plutôt encourageant. Cependant, certains autres organismes se sont montrés circonspects. L'Algérie a-t-elle fait des avancées en matière de droits de l'homme?
D'une manière générale, l'histoire récente de l'Algérie montre clairement que l'État algérien n'est pas de nature ou d'essence répressive d'une part, qu'elle dispose d'une législation interne dense en matière de respect des droits de l'homme et qu'elle est également signataire de pratiquement toutes les conventions internationales relatives aux droits de l'homme d'autre part, malgré l'existence de nombreux cas d'atteinte aux libertés fondamentales, notamment à la liberté d'expression sous ses différentes formes,de regroupement ou de circulation.
Cela étant, il est fortement recommandé à l'État algérien: *d'offrir concrètement les conditions appropriées pour permettre à tout un chacun de jouir librement et sans contrainte aucune de ses droits fondamentaux sur les plans politique, économique,social, culturel, cultuel et j'en passe d'une part; * et de permettre l'éclosion au sein de la société civile des relais crédibles(partis politiques,associations,syndicats...) à même de constituer des traits d'union entre l'État et ses démembrements d'une part et la société, notamment en cas de conflits ou de crises..
Dans ce sillage, il est utile de rappeler que le président Tebboune est en droit de s'enorgueillir d'être le premier président algérien à avoir demandé au peuple algérien de le critiquer, voire de le rappeler à l'ordre chaque qu'il est dans le tort, s'inspirant ainsi de l'illustre Khalifa Omar Ibn El Khatab, que le salut d'Allah soit sur lui.
Cela étant, cette déclaration présidentielle solennelle et courageuse doit être traduite réellement et effectivement sur le terrain.
Il est universellement admis qu'un État est fort lorsqu'il dispose d'une opposition politique forte et crédible. Autrement dit, un Etat devient faible à tous points de vue lorsque les contre-pouvoirs perdent de leur ancrage social et partant de leur crédibilité.
Le débat sur la peine de mort a fait son retour à la faveur des derniers verdicts prononcés par la justice dans l'affaire du meurtre de Djamel Bensmaïl. Quelle est votre position sur cette question de la peine de mort?
L'erreur n'est qu'humaine dans tous les domaines de la vie. Elle est irréparable lorsqu'il s'agit d'un condamné à mort exécuté à tort. Heureusement que le président de la République dispose du droit régalien, le droit de grâce pour réparer, le cas échéant, des erreurs judiciaires, notamment dans les cas de condamnations à mort.
D'ailleurs, c'est le seul cas de grâce où la demande du condamné à mort n'est pas requise. Par ailleurs, le livre l'exécution de l'ancien ministre français de la Justice, Robert Badinter, est édifiant à cet égard.
Cela étant, partant du principe que la justice est rendue au nom du peuple algérien, il est indispensable de soumettre la question de la peine de mort au verdict populaire à travers un référendum libre et crédible.
