{{ temperature }}° C / {{ description }}

Cité introuvable.

Le décret a paru au Journal officiel

Les prix des légumes secs plafonnés

Dans un premier temps, le plafonnement s’appliquera aux marges bénéficiaires des acteurs du conditionnement.

Pour lutter contre la spéculation et «casser» les prix en hausse de certains produits de base, le président de l'Association nationale des commerçants et artisans (Anca), Hadj Tahar Boulenouar, affirme que le plafonnement des marges bénéficiaires est la solution. Il s'agit d'une proposition qui est déjà en marche pour ce qui est des légumes secs et du riz.
Un commerçant averti en vaut deux! Il en est de même pour les grossistes et les conditionneurs de ces produits. L'État vient de prendre une nouvelle mesure dédiée à consolider le dispositif de régulation des marchés et surtout éradiquer l'augmentation des prix de ces produits alimentaires de première nécessité dont les prix ont connu une hausse inédite.
Pour lutter contre la spéculation et assurer une stabilité des prix sur le marché, le gouvernement de Nadir Larbaoui a décidé de plafonner des marges bénéficiaires au stade de conditionnement et de distribution en gros et au détail des légumes secs et du riz.
C'est ce qui ressort du décret exécutif n° 24-100 publié au dernier Journal officiel. Selon ce texte, récemment signé par le Premier ministre, les prix plafond ont été fixés, pour les légumes secs et riz «conditionnés», selon le poids de 1 kg ou de 500 g, à un taux de 5% au conditionnement, de 5% au stade de la distribution en gros.0 Les marges bénéficiaires plafonnés des légumes secs et du riz commercialisés «en vrac», pour une unité de mesure d'un kilogramme, sont fixées à 5% au stade de la distribution en gros et à 8% au stade de la distribution au détail, est-il encore précisé dans la même loi. Selon l'article 3 dudit décret, les marges bénéficiaires plafonnées sont appliquées au conditionnement, sur la base du prix de revient, de la distribution en gros établie sur la base du coût d'achat, ainsi pour la distribution au détail, calculée sur la base du prix d'achat.
Cette mesure intervient suite à un rapport conjoint du ministre du Commerce et de celui de l'Agriculture, selon, ledit décret.
Le plafonnement des marges bénéficiaires a été décidé en application des dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, relative à la concurrence.
L'article 5 de cette ancienne ordonnance stipule que les biens et services considérés stratégiques par l'Etat peuvent faire l'objet d'une réglementation des prix par décret, après avis du Conseil de la concurrence». «Selon le même texte, des mesures exceptionnelles de limitation de la hausse des prix ou de fixation des prix peuvent être également prises, en cas de hausses excessives des prix, provoquées par une grave perturbation du marché, une calamité, des difficultés durables d'approvisionnement dans un secteur d'activité ou une zone géographique déterminée ou par des situations de monopole». Selon l'article du tout dernier décret exécutif. Selon toute infraction aux dispositions du présent décret constatée est sanctionnée, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment les dispositions de la loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. Par ailleurs, il y a lieu de souligner que d'autres décrets suivront, selon, Sami Kolli, directeur général du contrôle et de la régulation des activités au ministère du Commerce.
Ce responsable avait déclaré que les prix des viandes seront également concernés par la fixation des marges bénéficiaires, ainsi que 12 autres produits de première nécessité, notamment le lait, la semoule, la farine, l'huile, le sucre, le lait pour enfants, les levures, les eaux minérales et/ou de source et les boissons. Le même responsable avait affirmé que cette liste pourrait être élargie à d'autres produits tels que les fruits et légumes, y compris la pomme de terre, l'oignon et l'ail.

De Quoi j'me Mêle

Placeholder

Découvrez toutes les anciennes éditions de votre journal préféré

Les + Populaires

(*) Période 7 derniers jours